Conditions de vente

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le site paillettesetcrayons.ca (le « Site »). En passant une commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées.

1. Qui sommes-nous

Le Site est exploité par [NOM LÉGAL], faisant affaire sous le nom Paillettes & Crayons (NEQ : [NEQ]).
Adresse : [ADRESSE]
Pour nous joindre : notre formulaire de contact — Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Nos produits

Paillettes & Crayons offre des documents pédagogiques numériques en format PDF, destinés aux enseignantes et enseignants. Chaque fiche produit présente une description du document, le nombre de pages, les niveaux visés et des aperçus en basse résolution avec filigrane. Le document que vous recevez est la version complète, sans filigrane.

Certains documents sont offerts gratuitement en échange de votre adresse courriel. Les présentes conditions s'y appliquent aussi, à l'exception des sections sur le paiement.

3. Prix

Les prix sont affichés en dollars canadiens. Le prix total, incluant les taxes applicables le cas échéant, vous est présenté avant la confirmation de votre commande. Le prix affiché au moment de votre commande est celui qui s'applique.

4. Commande et paiement

Votre commande est confirmée lorsque le paiement est accepté. Le paiement s'effectue en ligne par carte de crédit ou de débit, par l'intermédiaire de notre fournisseur de paiement sécurisé Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.

5. Livraison

Les documents sont livrés numériquement. Dès la confirmation du paiement, un lien de téléchargement s'affiche à l'écran et vous est envoyé par courriel, avec un récapitulatif de votre commande. Ce lien est personnel et temporaire. Si vous ne l'avez pas reçu ou s'il a expiré, écrivez-nous par notre formulaire de contact : nous vous en enverrons un nouveau.

6. Utilisation des documents

L'achat d'un document vous donne une licence d'utilisation pour votre usage personnel en classe, telle que décrite dans notre Licence d'utilisation. Vous n'achetez pas les droits d'auteur du document.

7. Annulation et remboursement

Les modalités d'annulation et de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

8. Protection de vos renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de votre achat.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec.

11. Nous joindre

Pour toute question sur une commande : notre formulaire de contact.